En ce début d’année 2025, la scène juridique de la technologie médicale est secouée par une décision de justice notable. Intuitive Surgical, leader dans le domaine de la robotique chirurgicale, a réussi à surmonter un défi antitrust significatif. Une entreprise de services d’instruments chirurgicaux, la Surgical Instrument Service Co. (SIS), avait accusé Intuitive d’abuser de sa position dominante avec ses systèmes robotisés, notamment en imposant des conditions d’achat strictes pour ses instruments EndoWrist. Toutefois, la juge fédérale Araceli Martínez-Olguín a tranché en faveur d’Intuitive, jugeant insuffisant le dossier de SIS pour démontrer l’existence d’un marché secondaire pour la réparation et le remplacement des EndoWrist. Cette décision réaffirme l’engagement d’Intuitive envers la sécurité des patients tout en naviguant habilement dans le paysage complexe de la concurrence légale.
Un juge fédéral du nord de la Californie a statué en faveur d’Intuitive Surgical Inc. dans une poursuite antitrust intentée par le service de réparation d’instruments chirurgicaux, Surgical Instrument Service Co. (SIS). SIS, basé à Glendale, accusait Intuitive d’exercer un monopole présumé dans le domaine de la robotique chirurgicale pour les tissus mous. Ils reprochaient à Intuitive d’obliger les fournisseurs de soins de santé à acheter de nouveaux instruments EndoWrist en raison de limitations programmées d’utilisation et de conditions contractuelles interdisant les réparations par des tiers.
Cependant, le juge Araceli Martínez-Olguín a jugé que SIS n’avait pas réussi à prouver l’existence d’un marché pour les EndoWrist réparés et de remplacement. Intuitive a accueilli favorablement ce jugement, affirmant qu’il confirme son engagement envers la sécurité des patients.
Malgré ce succès, Intuitive n’est pas complètement à l’abri des poursuites antitrust, car une autre affaire, menée par des prestataires de soins de santé, est en cours.
victoire judiciaire pour intuitive surgical
Le mois de janvier 2025 restera marqué par une nouvelle de taille dans le domaine judiciaire : Intuitive Surgical, acteur majeur de la robotique chirurgicale, a réussi à écarter une poursuite antitrust intentée par la Surgical Instrument Service Company (SIS). Cette décision de la cour fédérale du nord de la Californie met un terme à une bataille juridique entamée en 2021, où SIS accusait Intuitive de monopoliser le marché des instruments chirurgicaux via des restrictions d’utilisation et d’entretien des instruments EndoWrist. Le verdict en faveur d’Intuitive, fondé sur un précédent de l’affaire Epic Games contre Apple, met en lumière l’absence d’un marché de remplacement ou de réparation pour ces instruments.
l’argument de SIS et la réaction d’intuitive
SIS, la société basée à Glendale, Illinois, a poursuivi Intuitive en affirmant que ses pratiques coercitives forçaient les fournisseurs de soins de santé à acheter de nouveaux instruments EndoWrist, éliminant ainsi la possibilité de réparation par des tiers. Selon SIS, ces pratiques constituaient des violations antitrust graves. Toutefois, le juge Martínez-Olguín a statué que SIS n’avait pas réussi à prouver l’existence d’un marché de rechange pour ces produits, conformément à la jurisprudence récente. Intuitive a accueilli le jugement positif en déclarant qu’il réaffirmait leur engagement envers la sécurité des patients et le développement de technologies sûres et efficaces.
perspectives pour intuitive dans un climat incertain
Malgré cette victoire, les défis ne manquent pas pour Intuitive. En effet, bien que la société ait enregistré une croissance impressionnante des procédures chirurgicales du robot da Vinci, avec une augmentation de 17% en 2024, les incertitudes économiques planent toujours. En particulier, la menace de potentielles tarifs d’importation aux États-Unis pourrait affecter ses opérations, sachant qu’une grande partie de la production a lieu au Mexique. Les analystes financiers s’inquiètent de l’impact que ces tarifs pourraient avoir sur les résultats financiers futurs d’Intuitive.